Décret n° 2003-937 du 30 septembre 2003 relatif à l'hébergement en résidence mobile ou démontable des travailleurs saisonniers agricoles - Article 8
Informations de vérification
- Version
- Texte publié au Journal officiel — cd100645-e65b-4955-8366-d1144b3280af
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h51
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h25 — 1f27b914-4e9d-49ed-a432-59a39cb36a51
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/9/30/AGRF0301434D/jo/article_8
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000002256410/article-8/versions/cd100645-e65b-4955-8366-d1144b3280af/
Sommaire de cette page
Texte
Le chef d'établissement assure ou fait assurer à ses frais :
a) Le maintien en bon état des locaux, du matériel et du mobilier dont ils sont équipés ;
b) Le nettoyage quotidien des locaux ;
c) Le blanchissage des draps au moins une fois tous les quinze jours et le nettoyage de l'ensemble de la literie lors de chaque changement d'occupant ;
d) L'enlèvement, deux fois par semaine, des ordures ménagères.