Arrêté du 3 août 2007 modifiant l'arrêté du 24 janvier 1992 relatif aux modalités de recrutement des maîtres ouvriers des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale dans la spécialité professionnelle espaces verts et installations sportives - Article 6
Informations de vérification
- Version
- Texte publié au Journal officiel — 78fd9880-e0e1-4488-8947-566f16e84392
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h51
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h25 — 1f27b914-4e9d-49ed-a432-59a39cb36a51
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/3/MENH0758149A/jo/article_6
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000002265035/article-6/versions/78fd9880-e0e1-4488-8947-566f16e84392/
Sommaire de cette page
Texte
L'article 8 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au premier alinéa, les mots : « de maître ouvrier » sont remplacés par les mots : « d'adjoint technique principal ».
2° Au sixième alinéa, les mots : « maître ouvrier » sont remplacés par les mots : « adjoint technique principal ».