Décret n° 2004-1312 du 26 novembre 2004 relatif au fonds d'aide à la presse hebdomadaire régionale et locale - Article 1
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- Version
- Texte publié au Journal officiel — c1b599ad-7b88-4cf2-a425-9516be670618
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 25 août 2026 à 22h02
- Import Jurisfac
- 17 octobre 2026 à 07h10 — 8d465258-75b8-4013-ac04-df2bcdd56ffe
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/11/26/MCCT0400875D/jo/article_1
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000002265813/article-1/versions/c1b599ad-7b88-4cf2-a425-9516be670618/
Sommaire de cette page
Texte
Les hebdomadaires régionaux et locaux paraissant de une à trois fois par semaine peuvent recevoir une aide dans la limite des crédits inscrits à cet effet au budget des services généraux du Premier ministre.