Arrêté du 27 avril 2007 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2003 relatif au titre professionnel d'agent de montage et de câblage en électronique - Article 1
Informations de vérification
- Version
- Texte publié au Journal officiel — 3e9dc669-fdd1-48cc-9b00-37251aabf8ab
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h51
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h25 — 1f27b914-4e9d-49ed-a432-59a39cb36a51
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/27/SOCF0753407A/jo/article_1
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000002268962/article-1/versions/3e9dc669-fdd1-48cc-9b00-37251aabf8ab/
Sommaire de cette page
Texte
Après son réexamen par la commission professionnelle consultative, l'arrêté du 11 septembre 2003 susvisé est ainsi révisé :
I. - L'arrêté est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
II. - Après l'article 3, il est inséré un article 3 bis ainsi rédigé :
« Art. 3 bis. - Le titre professionnel d'agent(e) de montage et de câblage en électronique peut être complété par l'unité de spécialisation suivante :
- câbler et interconnecter des ensembles et/ou sous-ensembles électroniques à destination des industries aéronautiques et/ou militaires.
Elle est sanctionnée par un certificat complémentaire de spécialisation (CCS) dans les conditions prévues à l'article R. 338-3 du code de l'éducation. »