LOI n° 2005-296 du 31 mars 2005 portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise (1) - Article 1
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- Version
- Texte publié au Journal officiel — d68368a9-3b2c-4adb-86c7-e1884f962b2f
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 6 novembre 2025 à 21h32
- Import Jurisfac
- 21 septembre 2026 à 20h10 — 3ccb26e4-df3f-4d76-9133-da5bc573df32
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2005/3/31/MRTX0508094L/jo/article_1
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000002269315/article-1/versions/d68368a9-3b2c-4adb-86c7-e1884f962b2f/
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Texte
Dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, les jours fériés figurant dans l'ordonnance du 16 août 1892, ainsi que le 11-Novembre, le 1er-Mai, le 8-Mai et le 14-Juillet sont des jours chômés.