Décret n° 2005-1289 du 17 octobre 2005 relatif à la composition et au fonctionnement du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle - Article 4
Informations de vérification
- Version
- Texte publié au Journal officiel — 7cc1127e-0226-4d11-8abc-7f2349c580e2
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h51
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h25 — 1f27b914-4e9d-49ed-a432-59a39cb36a51
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/10/17/MCCB0500698D/jo/article_4
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000002275128/article-4/versions/7cc1127e-0226-4d11-8abc-7f2349c580e2/
Sommaire de cette page
Texte
Les membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle sont nommés par arrêté conjoint du ministre chargé de la culture et du ministre chargé de l'éducation nationale pour une période de trois ans.
Un vice-président, choisi parmi les membres du haut conseil, est nommé selon les mêmes formes.