Décret n° 2005-1289 du 17 octobre 2005 relatif à la composition et au fonctionnement du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle - Article 8
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- Version
- Texte publié au Journal officiel — f83652f6-78f5-4d17-b8a9-7e9e80cccbce
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h51
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h25 — 1f27b914-4e9d-49ed-a432-59a39cb36a51
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/10/17/MCCB0500698D/jo/article_8
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000002275129/article-8/versions/f83652f6-78f5-4d17-b8a9-7e9e80cccbce/
Sommaire de cette page
Texte
Le secrétaire général du haut conseil est nommé par arrêté conjoint du ministre chargé de la culture et du ministre chargé de l'éducation nationale pour une durée de trois ans. Les moyens du secrétariat général sont fournis conjointement par la délégation au développement et aux affaires internationales du ministère chargé de la culture et par la direction de l'enseignement scolaire du ministère chargé de l'éducation nationale.