Loi n°83-1159 du 24 décembre 1983 DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1983 - Article sans numéro
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- Version
- Texte publié au Journal officiel — 4e30aa03-f534-4ed5-8dce-a2f4d2845d80
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h51
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h25 — 1f27b914-4e9d-49ed-a432-59a39cb36a51
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000002277206/article/versions/4e30aa03-f534-4ed5-8dce-a2f4d2845d80/
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Mots-clés
BUDGET 1983 LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE PRELEVEMENT BUDGET DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT COLLECTIVITE LOCALE DGF TVA
Sources créatrices et modificatrices
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n°82-1126 du 29 décembre 1982 DE FINANCES POUR 1983
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n°83-1179 du 29 décembre 1983 DE FINANCES POUR 1984