Loi n°82-1126 du 29 décembre 1982 DE FINANCES POUR 1983 - Article sans numéro
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- Version
- Texte publié au Journal officiel — a62de0d5-cb5e-45e8-83b2-bb564cb777c2
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h51
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h25 — 1f27b914-4e9d-49ed-a432-59a39cb36a51
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Mots-clés
BUDGET 1983 LOI DE FINANCES IMPOT TAXE ALCOOL TARIF EAU-DE-VIE ABATTEMENT
Sources créatrices et modificatrices
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi de finances pour 1982 (n° 81-1160 du 30 décembre 1981) (1)