Arrêté du 16 février 2006 modifiant l'arrêté du 2 mai 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Centre national de la recherche scientifique - Article 1
Informations de vérification
- Version
- Texte publié au Journal officiel — 7df604aa-8adf-48e3-9df3-830eb5799dbd
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h51
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h25 — 1f27b914-4e9d-49ed-a432-59a39cb36a51
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/2/16/MENF0600398A/jo/article_1
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000002278372/article-1/versions/7df604aa-8adf-48e3-9df3-830eb5799dbd/
Sommaire de cette page
Texte
Le tableau annexé à l'arrêté du 2 mai 2001 susvisé est remplacé par le tableau suivant :