LOI n° 66-509 du 12 juillet 1966 relative à l'assurance maladie et à l'assurance maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles - Article sans numéro
Informations de vérification
- Version
- Texte publié au Journal officiel — 17dfad1d-aaef-4908-ac2f-0b0e474f3d08
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h51
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h25 — 1f27b914-4e9d-49ed-a432-59a39cb36a51
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000002279821/article/versions/17dfad1d-aaef-4908-ac2f-0b0e474f3d08/
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Mots-clés
SECURITE SOCIALE ASSURANCE MALADIE ASSURANCE MATERNITE TRAVAILLEUR NON SALARIE PROFESSION NON AGRICOLE
Sources créatrices et modificatrices
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n°83-25 du 19 janvier 1983 PORTANT DIVERSES MESURES RELATIVES A LA SECURITE SOCIALE.(MESURES DESTINEES A COMBLER LE DEFICIT DE LA SECURITE SOCIALE)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi de finances pour 1974 (n° 73-1150 du 27 décembre 1973)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n°70-14 du 6 janvier 1970 PORTANT MODIFICATION DE LA LOI 66509 DU 12-07-1966 MODIFIEE RELATIVE A L'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 84-575 du 9 juillet 1984 portant diverses dispositions d'ordre social
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°67-828 du 23 septembre 1967 RELATIVE A L'ASSURANCE MALADIE MATERNITE ET A L'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n°79-1129 du 28 décembre 1979 MESURES DIVERSES DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n°74-1094 du 24 décembre 1974 RELATIVE A LA PROTECTION SOCIALE COMMUNE A TOUS LES FRANCAIS ET INSTITUANT UNE COMPENSATION ENTRE REGIMES DE BASE DE SECURITE SOCIALE OBLIGATOIRES