Arrêté du 27 octobre 2006 portant révision de l'arrêté du 26 décembre 2004 relatif au titre professionnel d'agent(e) de maintenance en marine de plaisance - Article 1

Après son réexamen par la commission professionnelle consultative susvisée, l'arrêté du 26 décembre 2004 susvisé est ainsi révisé :
I. - L'arrêté du 26 décembre 2004 est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
II. - Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 26 décembre 2004 sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Le titre professionnel d'agent(e) de maintenance en marine de plaisance est composé des quatre unités constitutives dont la liste suit :
1. Manutentionner des bateaux de plaisance ;
2. Entretenir et réparer les coques et les ponts des bateaux de plaisance ;
3. Gréer et accastiller les bateaux de plaisance ;
4. Réaliser la maintenance mécanique et électrique des bateaux de plaisance.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé. »
III. - Après l'article 3 de l'arrêté du 26 décembre 2004, il est inséré un article 3 bis ainsi rédigé :
« Art. 3 bis. - Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté de révision sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel d'agent(e) de maintenance en marine de plaisance selon le tableau de correspondance figurant ci-dessous :

IV. - Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel de certification du titre d'agent(e) de maintenance en marine de plaisance sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.