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Arrêté du 23 mars 2007 relatif aux règles générales d'organisation et à la nature des épreuves des concours de recrutement d'adjoints administratifs de 1re classe des administrations de l'Etat - Article 3

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Version
Texte publié au Journal officiel — d6de1004-cf6e-4152-8b25-834c2fb3d3f9
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 9 février 2026 à 21h17
Import Jurisfac
28 septembre 2026 à 16h40 — 82d1cd39-44f4-4655-8968-8b07cfa8abc7
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/23/FPPA0700014A/jo/article_3
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000002286896/article-3/versions/d6de1004-cf6e-4152-8b25-834c2fb3d3f9/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Article 3
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Article 3
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Texte


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Publication et identifiants

Nature
Article
Numéro du texte
3
ELI
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/23/FPPA0700014A/jo/article_3

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
9 février 2026 à 21h17
Date de l’import Jurisfac
28 septembre 2026 à 16h40
Identifiant de l’import Jurisfac
82d1cd39-44f4-4655-8968-8b07cfa8abc7
Archive
JORF_20260209-211306.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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