Arrêté du 18 juin 2007 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires - Article 2
Informations de vérification
- Version
- Texte publié au Journal officiel — b65f525c-9ac7-496a-8bea-73700bde0971
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 19 octobre 2026 à 21h17
- Import Jurisfac
- 23 octobre 2026 à 01h48 — ab85abb4-c739-40d5-b205-a7fc19fc922b
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/18/DEVT0756890A/jo/article_2
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000002289819/article-2/versions/b65f525c-9ac7-496a-8bea-73700bde0971/
Sommaire de cette page
Texte
Dans le volume 2, intitulé « Navires à passagers effectuant des voyages internationaux et navires de charge de jauge brute supérieure à 500 », du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé, il est ajouté la division 229 intitulée « Navires de charge de jauge brute égale ou supérieure à 500 effectuant une navigation nationale en 4e ou en 5e catégorie », dont le texte figure en annexe au présent arrêté.