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  8. Décret n° 2007-586 du 23 avril 2007 relatif à certaines dispositions réglementaires de la première partie du code de la défense (Décrets)
  9. Chapitre 2 : Protection contre les menaces aériennes
  10. Chapitre 4 : Exercices
  11. Section unique : Dispositions pénales
  12. TITRE III : DÉFENSE ÉCONOMIQUE
  13. Chapitre 1er : Constitution de groupements
  14. Chapitre 3 : Matières et installations nucléaires
  15. Section 1 : Protection et contrôle des matières nucléaires
  16. Sous-section 1 : Matières nucléaires civiles
  17. Paragraphe 2 : Autorisation
  18. Paragraphe 4 : Suivi et comptabilité des matières nucléaires
  19. Paragraphe 5 : Confinement, surveillance et protection des matières nucléaires dans les établissements et installations
  20. Paragraphe 6 : Transports
  21. Sous-section 2 : Matières nucléaires de défense
  22. Paragraphe 1 : Champ d'application
  23. Paragraphe 3 : Obligations du titulaire de l'autorisation
  24. Paragraphe 4 : Transports
  25. Article sans numéro

Décret n° 2007-586 du 23 avril 2007 relatif à certaines dispositions réglementaires de la première partie du code de la défense (Décrets) - Article sans numéro

Informations de vérification

Version
Texte publié au Journal officiel — 0156d889-4c9b-412b-b338-abeb9dcec0e1
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h51
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h25 — 1f27b914-4e9d-49ed-a432-59a39cb36a51
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/4/23/DEFD0751864D/jo/article_snum48
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000002289877/article/versions/0156d889-4c9b-412b-b338-abeb9dcec0e1/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Chapitre 2 : Protection contre les menaces aériennes
    2. Chapitre 4 : Exercices
    3. Section unique : Dispositions pénales
    4. TITRE III : DÉFENSE ÉCONOMIQUE
    5. Chapitre 1er : Constitution de groupements
    6. Chapitre 3 : Matières et installations nucléaires
    7. Section 1 : Protection et contrôle des matières nucléaires
    8. Sous-section 1 : Matières nucléaires civiles
    9. Paragraphe 2 : Autorisation
    10. Paragraphe 4 : Suivi et comptabilité des matières nucléaires
    11. Paragraphe 5 : Confinement, surveillance et protection des matières nucléaires dans les établissements et installations
    12. Paragraphe 6 : Transports
    13. Sous-section 2 : Matières nucléaires de défense
    14. Paragraphe 1 : Champ d'application
    15. Paragraphe 3 : Obligations du titulaire de l'autorisation
    16. Paragraphe 4 : Transports
    17. Article sans numéro
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Chapitre 2 : Protection contre les menaces aériennes
    2. Chapitre 4 : Exercices
    3. Section unique : Dispositions pénales
    4. TITRE III : DÉFENSE ÉCONOMIQUE
    5. Chapitre 1er : Constitution de groupements
    6. Chapitre 3 : Matières et installations nucléaires
    7. Section 1 : Protection et contrôle des matières nucléaires
    8. Sous-section 1 : Matières nucléaires civiles
    9. Paragraphe 2 : Autorisation
    10. Paragraphe 4 : Suivi et comptabilité des matières nucléaires
    11. Paragraphe 5 : Confinement, surveillance et protection des matières nucléaires dans les établissements et installations
    12. Paragraphe 6 : Transports
    13. Sous-section 2 : Matières nucléaires de défense
    14. Paragraphe 1 : Champ d'application
    15. Paragraphe 3 : Obligations du titulaire de l'autorisation
    16. Paragraphe 4 : Transports
    17. Article sans numéro
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Texte



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Publication et identifiants

Nature
Article
ELI
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/4/23/DEFD0751864D/jo/article_snum48

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h51
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h25
Identifiant de l’import Jurisfac
1f27b914-4e9d-49ed-a432-59a39cb36a51
Archive
Freemium_jorf_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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