Loi n°77-1397 du 21 décembre 1977 PORTANT REGLEMENT DEFINITIF DU BUDGET DE 1975 - Article sans numéro
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- Texte publié au Journal officiel — c926bb73-8630-42f9-9c41-8967f95526b2
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h51
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- 6 septembre 2026 à 01h25 — 1f27b914-4e9d-49ed-a432-59a39cb36a51
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Mots-clés
COMPTABILITE PUBLIQUE BUDGET CREANCE DE L'ETAT CAISSE CENTRALE DE CREDIT COOPERATIF APUREMENT
Sources créatrices et modificatrices
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n°88-1193 du 29 décembre 1988 DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1988