Loi n°79-575 du 10 juillet 1979 PORTANT DIVERSES MESURES EN FAVEUR DE L'EMPLOI - Article sans numéro
Informations de vérification
- Version
- Texte publié au Journal officiel — 64ddc535-3842-4404-aeed-d416a86a6fbb
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 15 juillet 2026 à 21h24
- Import Jurisfac
- 13 octobre 2026 à 17h02 — 009ec63f-fd52-4eed-9a38-b0d8a3a09a02
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000002293596/article/versions/64ddc535-3842-4404-aeed-d416a86a6fbb/
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Mots-clés
ARTISANAT ARTISAN EMPLOI EMBAUCHE PRIME
Sources créatrices et modificatrices
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°79-581 du 10 juillet 1979 RELATIF A L'APPLICATION DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI 79575 DU 10 JUILLET 1979 PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS EN FAVEUR DE L'EMPLOI
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2022-1015 du 19 juillet 2022 relatif aux droits dus au titre du Registre national des entreprises et portant adaptation d'autres registres d'entreprises
Autres relations
- APPLICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°79-581 du 10 juillet 1979 RELATIF A L'APPLICATION DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI 79575 DU 10 JUILLET 1979 PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS EN FAVEUR DE L'EMPLOI