Loi n°78-1240 du 29 décembre 1978 DE FINANCES RECTIFICATIVES POUR 1978 - Article sans numéro
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- Version
- Texte publié au Journal officiel — 7fa6423c-8187-41fd-acba-79185fed8756
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h51
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h25 — 1f27b914-4e9d-49ed-a432-59a39cb36a51
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Mots-clés
BUDGET 1978 LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE IMPOT TAXE IMPOT INDIRECT TVA
Sources créatrices et modificatrices
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décision Européenne du 29 décembre 1978 SOCIETE DES AVIONS MARCEL DASSAULT-BREGUET-AVIATION