Décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007 relatif à l'organisation des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects - Article 3
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- Version
- Texte publié au Journal officiel — cc68b4f4-07c9-4067-b24a-b6fc3b5af5f1
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 1 octobre 2026 à 21h51
- Import Jurisfac
- 19 octobre 2026 à 05h37 — 285f07f2-dc6a-4371-9643-c93ff1b007aa
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/11/26/BCFP0755904D/jo/article_3
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000002294493/article-3/versions/cc68b4f4-07c9-4067-b24a-b6fc3b5af5f1/
Sommaire de cette page
Texte
Sont exercées au siège de la direction interrégionale les missions suivantes :
1° L'animation et la coordination de la mise en oeuvre des orientations stratégiques de la direction générale ;
2° La gestion des budgets opérationnels de programme et le pilotage de la performance ;
3° Le contrôle de gestion ;
4° La tenue de la comptabilité de l'ordonnateur secondaire délégué ;
5° La gestion des moyens.