Décret n° 93-437 du 24 mars 1993 instituant une indemnité pour charges particulières attribuée à certains personnels enseignants qui accomplissent tout ou partie de leur service en formation continue des adultes - Article sans numéro
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- Version
- Texte publié au Journal officiel — 9f1c5a37-ea29-4c65-8f2f-fdf601cd4f02
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h51
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h25 — 1f27b914-4e9d-49ed-a432-59a39cb36a51
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000002295046/article/versions/9f1c5a37-ea29-4c65-8f2f-fdf601cd4f02/
Sommaire de cette page
Texte
Art. 2. - Cette indemnité, variable en fonction des charges effectives afférentes à certaines modalités exceptionnelles d’intervention résultant du niveau, du contenu, des circonstances de temps et de lieu des interventions et de la spécificité du public, sera attribuée, dans les conditions définies par le recteur, dans la limite d’un montant indemnitaire global calculé par application d’un taux moyen sans que le taux maximum attribué à un enseignant puisse excéder le double du taux moyen.
Le versement de l’indemnité est effectué à la fin de l’année scolaire.