Arrêté du 15 janvier 1993 fixant les taux de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves instituée en faveur des personnels enseignants du second degré - Article sans numéro
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- Version
- Texte publié au Journal officiel — af94fe0f-e987-4922-ab41-813f995d8562
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 août 2026 à 21h34
- Import Jurisfac
- 17 octobre 2026 à 13h09 — f2bbdecd-3a8b-47a2-a307-56db26d701c3
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000002301992/article/versions/af94fe0f-e987-4922-ab41-813f995d8562/
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Texte
Art. 2. - Les taux de la part modulable de l’indemnité de suivi et d’orientation des élèves prévue à l’article 1er du décret du 15 janvier 1993 susvisé sont fixés ainsi qu’il suit : Divisions de sixième, cinquième et quatrième des collèges et des lycées professionnels : 6 600F
Divisions de troisième des collèges et des lycées professionnels : 7 550F
Divisions de première année de B.E.P.-C.A.P. des lycées professionnels : 7 550F
Divisions de seconde des lycées d’enseignement général et technique : 7 550F
Divisions de première et terminale des lycées d’enseignement général et technique et autres divisions des lycées professionnels : 4800F