Arrêté du 3 février 1995 modifiant l'arrêté du 26 février 1991 fixant la liste des diplômes exigés des candidats au concours externe d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne - Article sans numéro
Informations de vérification
- Version
- Texte publié au Journal officiel — 1f348580-e092-4c9d-96aa-fb1ab43000f2
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h51
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h25 — 1f27b914-4e9d-49ed-a432-59a39cb36a51
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000002373421/article/versions/1f348580-e092-4c9d-96aa-fb1ab43000f2/
Sommaire de cette page
Texte
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 26 février 1991 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
I. - Remplacer les mots: << Diplômes d'études universitaires générales (D.E.U.G.), mention Sciences (section A); sciences et structure de la matière >> par: << Diplômes d'études universitaires générales (D.E.U.G.) à caractère scientifique ou technologique >>;
II. - Ajouter, après la mention: << Brevet de technicien supérieur (B.T.S.) à caractère scientifique >>, les mots: << ou technologique >>;
III. - Ajouter, après la mention: << Diplôme universitaire de technologie (D.U.T.) à caractère scientifique >>, les mots: << ou technologique >>;
IV. - Ajouter, après la mention: << Diplôme universitaire de technologie (D.U.T.) à caractère scientifique >>, la mention: << Diplômes d'études universitaires scientifiques et techniques (D.E.U.S.T.) >>;
V. - Ajouter, après les mots: << classes de mathématiques spéciales >>, les mots: << ou classes préparatoires intégrées >>.
I. - Remplacer les mots: << Diplômes d'études universitaires générales (D.E.U.G.), mention Sciences (section A); sciences et structure de la matière >> par: << Diplômes d'études universitaires générales (D.E.U.G.) à caractère scientifique ou technologique >>;
II. - Ajouter, après la mention: << Brevet de technicien supérieur (B.T.S.) à caractère scientifique >>, les mots: << ou technologique >>;
III. - Ajouter, après la mention: << Diplôme universitaire de technologie (D.U.T.) à caractère scientifique >>, les mots: << ou technologique >>;
IV. - Ajouter, après la mention: << Diplôme universitaire de technologie (D.U.T.) à caractère scientifique >>, la mention: << Diplômes d'études universitaires scientifiques et techniques (D.E.U.S.T.) >>;
V. - Ajouter, après les mots: << classes de mathématiques spéciales >>, les mots: << ou classes préparatoires intégrées >>.