Arrêté du 28 mai 2001 portant création d'un brevet d'études professionnelles maritimes de mécanicien - Article sans numéro
Informations de vérification
- Version
- Texte publié au Journal officiel — dc708a46-9315-430a-9827-e24ffda52310
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h51
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h25 — 1f27b914-4e9d-49ed-a432-59a39cb36a51
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000002403699/article/versions/dc708a46-9315-430a-9827-e24ffda52310/
Sommaire de cette page
Texte
Art. 15. - Le jury visé à l'article 16 ci-dessus est composé :
- d'enseignants des établissements d'enseignement publics ou privés concourant à la formation professionnelle maritime ;
- de personnalités qualifiées de la profession choisies en nombre égal parmi les employeurs et les salariés après consultation des organisations professionnelles concernées. Le nombre de ces personnalités qualifiées est au plus égal à celui des enseignants.
Le jury est présidé par un professeur de l'enseignement maritime. Un vice-président est désigné parmi les membres du jury enseignant dans des établissements d'enseignement publics pour suppléer le président en cas d'indisponibilité de ce dernier.
Le jury peut être commun à plusieurs certificats d'aptitude professionnelle maritime et à plusieurs brevets d'études professionnelles maritimes.