Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Journal officiel
  3. JORF n°180 du 6 août 2003
  4. Journal officiel "Lois et Décrets"
  5. Décrets, arrêtés, circulaires
  6. Textes généraux
  7. Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
  8. Décret n° 2003-734 du 1er août 2003 portant création et organisation des services déconcentrés de la direction centrale de la police aux frontières
  9. Article 5

Décret n° 2003-734 du 1er août 2003 portant création et organisation des services déconcentrés de la direction centrale de la police aux frontières - Article 5

Accéder à la version consolidée — Décret n°2003-734 du 1 août 2003 portant création et organisation des services déconcentrés de la direction centrale de la police aux frontières. — version au 31/01/2024

Informations de vérification

Version
Texte publié au Journal officiel — b3234f6a-8f4e-4067-9837-80ffa32b441c
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 24 juillet 2026 à 22h35
Import Jurisfac
14 octobre 2026 à 02h33 — 441348be-8d8e-4677-a929-53544c5928c5
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/8/1/INTC0300173D/jo/article_5
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000002425916/article-5/versions/b3234f6a-8f4e-4067-9837-80ffa32b441c/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Article 5
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Article 5
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Texte


La direction de la police aux frontières des aérodromes Charles-de-Gaulle et Le Bourget et la direction de la police aux frontières de l'aérodrome d'Orly exercent les missions de la police judiciaire sur l'emprise de ces aérodromes, dans le respect des dispositions du code de procédure pénale et sous réserve des prérogatives conférées notamment à la gendarmerie des transports aériens.
Elles assurent dans le même ressort, sous l'autorité respective du préfet de la Seine-Saint-Denis et du préfet du Val-de-Marne, l'ensemble des missions dévolues à la police nationale en matière de sécurité et de paix publiques, de renseignement et d'information. Elles y accomplissent en particulier les missions de la police aux frontières définies à l'article 11 du décret du 2 octobre 1985 susvisé et participent, à ce titre, à l'application des dispositions législatives et réglementaires relatives à la circulation transfrontière, au séjour des étrangers en France et à la sûreté des moyens de transport aériens.

↑ Retour au niveau parent
← Article 4Article 6 →

Publication et identifiants

Nature
Article
Numéro du texte
5
ELI
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/8/1/INTC0300173D/jo/article_5

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
24 juillet 2026 à 22h35
Date de l’import Jurisfac
14 octobre 2026 à 02h33
Identifiant de l’import Jurisfac
441348be-8d8e-4677-a929-53544c5928c5
Archive
JORF_20260724-222927.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données