Arrêté du 17 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 16 avril 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère chargé de la mer et modifiant l'arrêté du 9 septembre 1992 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère et les arrêtés du 20 mars 1995, du 26 juillet 1996 et du 25 mars 1997 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels gérés par la direction des gens de mer et de l'administration générale - Article 1
Informations de vérification
- Version
- Texte publié au Journal officiel — 45a4875c-0de0-47cd-95aa-617efc087b20
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h51
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h25 — 1f27b914-4e9d-49ed-a432-59a39cb36a51
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/17/EQUP0301324A/jo/article_1
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000002429421/article-1/versions/45a4875c-0de0-47cd-95aa-617efc087b20/
Sommaire de cette page
Texte
I. - Au tableau joint à l'arrêté du 9 septembre 1992 susvisé, à la ligne « gestionnaires de crédits, ayant la responsabilité d'une ligne budgétaire ou de personnels », lire : « 57 emplois » au lieu de : « 72 », à compter du 1er août 1991.
II. - Au tableau joint en annexe à l'arrêté du 26 juillet 1996 susvisé, à la ligne « chef de secrétariat particulier », lire : « 60 agents » au lieu de : « 66 », à compter du 1er août 1994.
III. - Au tableau joint en annexe à l'arrêté du 25 mars 1997 susvisé, à la ligne « greffier de tribunal maritime commercial », lire : « 13 agents » au lieu de : « 14 », à compter du 1er août 1995.