Arrêté du 4 août 2003 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2001 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat pour le ministère de la justice - Article 1
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- Version
- Texte publié au Journal officiel — 2254c1ec-323b-4ea5-950b-e434cb8212d8
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h51
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h25 — 1f27b914-4e9d-49ed-a432-59a39cb36a51
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/8/4/JUSE0340092A/jo/article_1
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000002450600/article-1/versions/2254c1ec-323b-4ea5-950b-e434cb8212d8/
Sommaire de cette page
Texte
A l'article 2 de l'arrêté du 28 décembre 2001 susvisé, les termes : « 1 575 heures annuelles à compter du 1er janvier 2002 » et « 1 560 heures annuelles à compter du 1er janvier 2004 » sont remplacés par les termes : « 1 575 heures annuelles ».