Arrêté du 16 février 2004 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « armurerie (fabrication et réparation) » - Article 1
Informations de vérification
- Version
- Texte publié au Journal officiel — c3307d6c-91c6-4ea0-bf05-6f3a50772123
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h51
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h25 — 1f27b914-4e9d-49ed-a432-59a39cb36a51
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/16/MENE0400289A/jo/article_1
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000002456524/article-1/versions/c3307d6c-91c6-4ea0-bf05-6f3a50772123/
Sommaire de cette page
Texte
Il est créé un certificat d'aptitude professionnelle « armurerie (fabrication et réparation) » dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.