Décret n° 2005-1394 du 10 novembre 2005 relatif au label « lycée des métiers » - Article 8
Informations de vérification
- Version
- Texte publié au Journal officiel — 7d8d6f26-63c5-46a7-8d0b-cce72f686d02
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h51
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h25 — 1f27b914-4e9d-49ed-a432-59a39cb36a51
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/11/10/MENE0502139D/jo/article_8
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000002465877/article-8/versions/7d8d6f26-63c5-46a7-8d0b-cce72f686d02/
Sommaire de cette page
Texte
Le label est délivré pour une durée de cinq ans. Il peut être renouvelé au vu de l'évaluation prévue à l'article 5.