Loi n°53-75 du 6 février 1953 RELATIVE AUX COMPTES SPECIAUX DU TRESOR POUR L'ANNEE 1953 - Article sans numéro
Informations de vérification
- Version
- Texte publié au Journal officiel — a3e1eff3-7bb0-4735-a4a7-16828e7b88a4
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h51
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h25 — 1f27b914-4e9d-49ed-a432-59a39cb36a51
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000002466181/article/versions/a3e1eff3-7bb0-4735-a4a7-16828e7b88a4/
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Mots-clés
EMPRUNT PRETS DOMICILIATION REMBOURSEMENT
Sources créatrices et modificatrices
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n°55-359 du 3 avril 1955 RELATIVE AUX COMPTES SPECIAUX DU TRESOR POUR L'ANNEE 1955
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°64-1183 du 27 novembre 1964 RELATIF AU REMPLACEMENT OU AU REMBOURSEMENT DES TITRES D'EMPRUNTS EMIS PAR L'ETAT, DETERIORES, DETRUITS, PERDUS OU VOLES
Autres relations
- APPLICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°53-577 du 17 juin 1953 REMBOURSEMENT DIFFERE