LOI n° 56-780 du 4 août 1956 portant ajustement des dotations budgétaires reconduites à l'exercice 1956 - Article sans numéro
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- Version
- Texte publié au Journal officiel — 98e0fca0-1186-48f3-9dfd-4187b0f6a43e
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h51
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h25 — 1f27b914-4e9d-49ed-a432-59a39cb36a51
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Mots-clés
IMPOT TAXE TRANSPORT MARCHANDISE
Sources créatrices et modificatrices
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi de finances pour 1960 (n° 59-1454 du 26 décembre 1959) (1)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°58-896 du 23 septembre 1958 ART. 32 : TITULARISATION A TITRE PERSONNEL, DE 1452 AGENTS TEMPORAIRES DU MINISTERE DE LA CONSTRUCTION