Arrêté du 1er août 2005 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2001 relatif au cycle de travail au ministère de la défense - Article 1
Informations de vérification
- Version
- Texte publié au Journal officiel — 5d40b736-deb3-40fa-a182-c1922e252f4f
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h51
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h25 — 1f27b914-4e9d-49ed-a432-59a39cb36a51
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/1/DEFP0501345A/jo/article_1
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000002466593/article-1/versions/5d40b736-deb3-40fa-a182-c1922e252f4f/
Sommaire de cette page
Texte
Il est ajouté à l'article 5 de l'arrêté du 31 décembre 2001 susvisé un deuxième alinéa ainsi rédigé :
« Cependant, dans le cadre du cycle de travail de référence aménagé, compte tenu de la valeur horaire de la journée de travail, cette réduction sera de 16,5 jours. Par ailleurs, sur le fondement de cette valeur horaire quotidienne, le nombre de jours attribué au titre des congés annuels sera de 22,5 jours au lieu des 25 jours prévus dans le cadre de cycle de référence. »