Arrêté du 16 décembre 2005 fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement - Article 13
Informations de vérification
- Version
- Texte publié au Journal officiel — 33b6493d-50ad-450c-aaf6-8f1a3a601f8f
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h51
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h25 — 1f27b914-4e9d-49ed-a432-59a39cb36a51
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/16/DEFP0501703A/jo/article_13
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000002467917/article-13/versions/33b6493d-50ad-450c-aaf6-8f1a3a601f8f/
Sommaire de cette page
Texte
Les admissions en qualité d'auditeur ou de stagiaire de doctorat sont prononcées par :
- le ministre de la défense, sur proposition du directeur de l'école en ce qui concerne les officiers, les agents de la fonction publique et les ressortissants étrangers présentés par leur gouvernement ;
- le directeur de l'école en ce qui concerne les autres candidats.