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  9. Article Annexe

Arrêté du 16 novembre 2005 fixant les limites de l'exercice de certaines compétences confiées aux autorités appartenant à l'administration centrale du ministère de la défense - Article Annexe

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Informations de vérification

Version
Texte publié au Journal officiel — d3e68dae-f5f8-4add-a662-63b755fd84ac
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 23 octobre 2026 à 21h53
Import Jurisfac
23 octobre 2026 à 23h37 — 56b13b70-67be-4e9c-b627-f2eedcd7bb7d
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/16/DEFD0501547A/jo/article_annexe1
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000002468664/article-annexe/versions/d3e68dae-f5f8-4add-a662-63b755fd84ac/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Article Annexe
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Article Annexe
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Texte


A N N E X E 1
COMPÉTENCES EN MATIÈRE DE GESTION FINANCIÈRE


A N N E X E 2
COMPÉTENCES EN MATIÈRE DE GESTION DU MATÉRIEL




A N N E X E 3
COMPÉTENCES EN MATIÈRE D'OPÉRATIONS DOMANIALES ET DE LOGEMENT DU PERSONNEL




A N N E X E 4
COMPÉTENCE EN DIVERSES MATIÈRES

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Publication et identifiants

Nature
Article
Numéro du texte
Annexe
ELI
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/16/DEFD0501547A/jo/article_annexe1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
23 octobre 2026 à 21h53
Date de l’import Jurisfac
23 octobre 2026 à 23h37
Identifiant de l’import Jurisfac
56b13b70-67be-4e9c-b627-f2eedcd7bb7d
Archive
JORF_20261023-215041.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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