Loi n°70-575 du 3 juillet 1970 portant réforme du régime des poudres et substances explosives - Article sans numéro

Informations de vérification

Version: Texte publié au Journal officiel — 0ed283fd-3273-4ddf-b53d-a2498b144c87
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 25 juillet 2025 à 22h21
Import Jurisfac: 15 septembre 2026 à 09h12 — 9856894b-7afb-41bb-a156-36c2f202527b
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000002469313/article/versions/0ed283fd-3273-4ddf-b53d-a2498b144c87/

Sommaire de cette page

Texte intégral absent des données ouvertes

La page officielle peut proposer un fac-similé.

Mots-clés

ARMEE DEFENSE SERVICE DES POUDRES SOCIETE NATIONALE DES POUDRES ET EXPLOSIFS SNPE CREATION

Publication et identifiants

Nature: Article

Sources créatrices et modificatrices

Liens entrants

Autres relations

APPLICATION Version publiée au Journal officiel — Décret no 90-154 du 16 février 1990 modifiant le décret no 71-753 du 10 septembre 1971 pris pour l'application de l'article 1er de la loi du 3 juillet 1970 portant réforme du régime des poudres et substances explosives