Ordonnance n° 59-244 du 4 février 1959 relative au statut général des fonctionnaires - Article sans numéro
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- Version
- Texte publié au Journal officiel — ebd17373-ffe8-4eb4-afc3-2e21ccc3a28e
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 mai 2026 à 22h25
- Import Jurisfac
- 10 octobre 2026 à 00h46 — 123ea064-2d0b-426c-bd97-aab8172064ce
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NATIONALITE ACCES EMPLOI PUBLIC FONCTION PUBLIQUE
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- APPLICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°70-51 du 8 janvier 1970 CREATION ET ORGANISATION DU CORPS DE LA CONSERVATION DES MUSEES DE FRANCE