Loi n°84-579 du 9 juillet 1984 PORTANT RENOVATION DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE PUBLIC - Article sans numéro
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- Version
- Texte publié au Journal officiel — 59de50f5-3744-4da2-a3d3-9139c30f82ff
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h51
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h25 — 1f27b914-4e9d-49ed-a432-59a39cb36a51
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000002471596/article/versions/59de50f5-3744-4da2-a3d3-9139c30f82ff/
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Mots-clés
ENSEIGNEMENT ENSEIGNEMENT AGRICOLE ENSEIGNEMENT AGRICOLE PUBLIC REFORME COMITE REGIONAL CREATION SAISINE ORGANE CONSULTATIF SCHEMA PREVISIONNEL REGIONAL REGION
Sources créatrices et modificatrices
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n°84-1285 du 31 décembre 1984 PORTANT REFORME DES RELATIONS ENTRE L'ETAT ET LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVES ET MODIFIANT LA LOI 84579 DU 09-07-1984 PORTANT RENOVATION DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC AGRICOLE
Autres relations
- APPLICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat (1)
- APPLICATION Version publiée au Journal officiel — Décret no 90-124 du 5 février 1990 portant application de l'article 6 de la loi no 84-579 du 9 juillet 1984 modifiée et relatif aux comités régionaux de l'enseignement agricole
- APPLICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-620 du 19 juin 1985 RELATIF AU CONSEIL NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE
- APPLICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 juillet 1990 fixant la période de validité du schéma prévisionnel national des formations de l'enseignement agricole