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  9. Chapitre 2 : Protection contre les menaces aériennes
  10. Chapitre 4 : Exercices
  11. Section unique : Dispositions pénales
  12. TITRE III : DÉFENSE ÉCONOMIQUE
  13. Chapitre 1er : Constitution de groupements
  14. Chapitre 2 : Protection des installations d'importance vitale
  15. Section 1 : Dispositions générales
  16. Section 2 : Désignation des opérateurs d'importance vitale, des délégués pour la défense et la sécurité et des points d'importance vitale
  17. Article sans numéro

Décret n° 2007-586 du 23 avril 2007 relatif à certaines dispositions réglementaires de la première partie du code de la défense (Décrets) - Article sans numéro

Informations de vérification

Version
Texte publié au Journal officiel — 538eb56c-f1e1-49bf-a05a-d2b30c7ce16e
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h51
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h25 — 1f27b914-4e9d-49ed-a432-59a39cb36a51
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/4/23/DEFD0751864D/jo/article_snum39
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000002475276/article/versions/538eb56c-f1e1-49bf-a05a-d2b30c7ce16e/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Chapitre 2 : Protection contre les menaces aériennes
    2. Chapitre 4 : Exercices
    3. Section unique : Dispositions pénales
    4. TITRE III : DÉFENSE ÉCONOMIQUE
    5. Chapitre 1er : Constitution de groupements
    6. Chapitre 2 : Protection des installations d'importance vitale
    7. Section 1 : Dispositions générales
    8. Section 2 : Désignation des opérateurs d'importance vitale, des délégués pour la défense et la sécurité et des points d'importance vitale
    9. Article sans numéro
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Chapitre 2 : Protection contre les menaces aériennes
    2. Chapitre 4 : Exercices
    3. Section unique : Dispositions pénales
    4. TITRE III : DÉFENSE ÉCONOMIQUE
    5. Chapitre 1er : Constitution de groupements
    6. Chapitre 2 : Protection des installations d'importance vitale
    7. Section 1 : Dispositions générales
    8. Section 2 : Désignation des opérateurs d'importance vitale, des délégués pour la défense et la sécurité et des points d'importance vitale
    9. Article sans numéro
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Texte



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Publication et identifiants

Nature
Article
ELI
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/4/23/DEFD0751864D/jo/article_snum39

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h51
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h25
Identifiant de l’import Jurisfac
1f27b914-4e9d-49ed-a432-59a39cb36a51
Archive
Freemium_jorf_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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