Décret n° 79-113 du 25 janvier 1979 portant révision du code forestier (Première partie : Législative, du nouveau code forestier) - Article sans numéro

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Modifications et abrogations

• MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 58-1374 du 30 décembre 1958 portant loi de finances pour 1959
• MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 58-1296 du 23 décembre 1958 modifiant et complétant le code de procédure pénale
• MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°65-1065 du 7 décembre 1965 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE L'ART. 1ER DE LA LOI 641278 DU 23 décembre 1964 CREANT L'OFFICE
• MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°58-1297 du 23 décembre 1958 MODIFIANT CERTAINES PEINES EN VUE D'ELEVER LA COMPETENCE DES TRIBUNAUX DE POLICE
• MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n°61-1173 du 31 octobre 1961 ANT UN PRIVILEGE AU FONDS FORESTIER NATIONAL SUR LES PRODUITS DES TERRAINS AYANT FAIT L'OBJET DE CONTRATS DE REBOISEMENT
• MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n° 71-384 du 22 mai 1971 relative à l'amélioration des structures forestières
• MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n°66-505 du 12 juillet 1966 RELATIVE AUX MESURES DE PROTECTION ET DE RECONSTITUTION A PRENDRE DANS LES MASSIFS FORESTIERS PARTICULIEREMENT EXPOSES AUX INCENDIES
• MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n° 71-383 du 22 mai 1971 relative à l'amélioration des essences forestières
• MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°54-1302 du 30 décembre 1954 MESURES TENDANT A FAVORISER LA CONSTITUTION DE GROUPEMENTS POUR LE REBOISEMENT ET LA GESTION FORESTIERE
• MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n° 77-1467 du 30 décembre 1977 de finances pour 1978
• MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n°76-1220 du 28 décembre 1976 DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1976
• MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 59-71 du 7 janvier 1959 modifiant divers codes et lois particulières en ce qui concerne la publicité foncière
• MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 77-1106 du 26 septembre 1977 portant extension et adaptation au département de Saint-Pierre-et-Miquelon de diverses dispositions législatives relatives au domaine industriel, agricole et commercial
• MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°58-880 du 24 septembre 1958 RELATIVE A DIVERSES DISPOSITIONS D'ORDRE FINANCIER CONCERNANT L'AGRICULTURE
• MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n°69-1160 du 24 décembre 1969 DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1969
• MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°65-1048 du 2 décembre 1965 PORTANT REORGANISATION DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES FONCTIONNANT DANS LE CADRE DU DEPARTEMENT ET RAP POUR L'APPLICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS LEGISLATIVES
• MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 58-1303 du 23 décembre 1958 modifiant diverses dispositions d'ordre pénal en vue d'instituer ‎une cinquième classe de contravention de police
• MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI de finances pour 1957 (N° 56-1327 du 29 décembre 1956) (1)‎
• MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n°63-810 du 6 août 1963 POUR L'AMELIORATION DE LA PRODUCTION ET DE LA STRUCTURE FONCIERE DES FORETS FRANCAISES
• MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 52-1200 du 29 octobre 1952 portant codification des textes législatifs concernant les forêts
• MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi de finances rectificative pour 1964 (n° 64-1278 du 23 décembre 1964)
• MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature
• MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi du 28 avril 1922 RELATIVE AUX FORETS DE PROTECTION
• MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n°60-792 du 2 août 1960 RUR - RELATIVE AU REMEMBREMENT DES PROPRIETES RURALES A CERTAINS ECHANGES ET CESSION D'IMMEUBLES RURAUX, A L'USAGE ET A L'ECOULEMENT DES EAUX D'IRRIGATION, A CERTAINS BOISEMENTS, MODIFIE LE CODE RURAL ART. 21 20 27 30 3, AJOUTE AU CODE RURAL LES ART. 231 261 301. MODIFIE L'ART. 321 DU CODE RURAL
• MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n°46-2172 du 30 septembre 1946 INSTITUTION D'UN FONDS FORESTIER NATIONAL ALIMENTE PAR UNE TAXE PERCUE SUR LES PRODUITS DES EXPLOITATIONS FORESTIERES, A L'EXCLUSION DU BOIS DE CHAUFFAGE ET DES SCIERIES
• MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi du 21 janvier 1942 RELATIVE AU REBOISEMENT
• MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°49-832 du 27 juin 1949 MODIFICATION DE L'ARTICLE 4 DE LA LOI DU 28 AVRIL 1922