Décret n°55-486 du 30 avril 1955 RELATIF A DIVERSES DISPOSITIONS D'ORDRE FINANCIER - Article sans numéro
Informations de vérification
- Version
- Texte publié au Journal officiel — d81687ef-430f-415f-834c-b196f47ce369
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h51
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h25 — 1f27b914-4e9d-49ed-a432-59a39cb36a51
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000002477591/article/versions/d81687ef-430f-415f-834c-b196f47ce369/
Sommaire de cette page
Texte intégral absent des données ouvertes
La page officielle peut proposer un fac-similé.
Mots-clés
COMPTABILITE PUBLIQUE SUBVENTION PRIME CONTROLE
Sources créatrices et modificatrices
Liens entrants
Autres relations
- APPLICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-528 du 28 juillet 1989 INSTITUANT UNE AIDE AUX QUOTIDIENS REGIONAUX,DEPARTEMENTAUX ET LOCAUX D'INFORMATION POLITIQUE ET GENERALE A FAIBLES RESSOURCES DE PETITES ANNONCES
- APPLICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2000-1050 du 25 octobre 2000 modifiant le décret n° 86-616 du 12 mars 1986 instituant une aide aux quotidiens nationaux d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires
- APPLICATION Version publiée au Journal officiel — Décret no 98-714 du 17 août 1998 modifiant le décret no 86-616 du 12 mars 1986 instituant une aide aux quotidiens nationaux d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires
- APPLICATION Version publiée au Journal officiel — Décret no 98-793 du 4 septembre 1998 instituant une aide à la transmission par fac-similé des quotidiens
- APPLICATION Version publiée au Journal officiel — Décret no 97-1068 du 20 novembre 1997 modifiant le décret no 89-528 du 28 juillet 1989 instituant une aide aux quotidiens régionaux, départementaux et locaux d'information politique et générale à faibles ressources de petites annonces
- APPLICATION Version publiée au Journal officiel — Décret no 96-678 du 30 juillet 1996 instituant un fonds pour le remboursement des charges sociales acquittées par les entreprises de presse pour le portage des quotidiens nationaux
- APPLICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2009-856 du 8 juillet 2009 instituant une aide exceptionnelle au bénéfice des diffuseurs de presse spécialistes et indépendants