Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945 fixant le régime des assurances sociales applicable aux assurés des professions non agricoles - Article sans numéro
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- Version
- Texte publié au Journal officiel — 1a06305a-72d4-4378-a969-a31c812ae909
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h51
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h25 — 1f27b914-4e9d-49ed-a432-59a39cb36a51
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- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000002478748/article/versions/1a06305a-72d4-4378-a969-a31c812ae909/
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Mots-clés
TRAVAIL HANDICAPE INAPTITUDE COMMISSION REGIONALE ASSURANCE SOCIALE
Sources créatrices et modificatrices
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 48-1306 du 23 août 1948 portant modification du régime de l'assurance vieillesse