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Ordonnance n° 58-1373 du 30 décembre 1958 relative à la création de centres hospitaliers et ‎universitaires, à la réforme de l'enseignement médical et au développement de la recherche médicale - Article sans numéro

Accéder à la version consolidée — Ordonnance n°58-1373 du 30 décembre 1958 relative à la création de centres hospitaliers et universitaires, à la réforme de l'enseignement médical et au développement de la recherche médicale. — version au 22/06/2000

Informations de vérification

Version
Texte publié au Journal officiel — 06e8507c-87c6-45a9-9c54-b8686d5b364a
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h51
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h25 — 1f27b914-4e9d-49ed-a432-59a39cb36a51
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000002479369/article/versions/06e8507c-87c6-45a9-9c54-b8686d5b364a/
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  1. Mots-clés
  2. Articles et annexes
    1. Article sans numéro
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

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Mots-clés

SANTE PUBLIQUE CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE COMMISSION CONCILIATION CHU

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Nature
Article

Sources créatrices et modificatrices

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Autres relations

  • APPLICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°63-593 du 24 juin 1963 COMMISSION DE CONCILIATION INSTITUEE PAR L'ART. 4 DE L'ORDONNANCE 581373 DU 30-12-1958

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h51
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h25
Identifiant de l’import Jurisfac
1f27b914-4e9d-49ed-a432-59a39cb36a51
Archive
Freemium_jorf_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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