Ordonnance n° 58-1374 du 30 décembre 1958 portant loi de finances pour 1959 - Article sans numéro
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- Version
- Texte publié au Journal officiel — 4871a03b-21b7-47df-a9c6-3a7ccfcbbe08
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 22 septembre 2026 à 21h54
- Import Jurisfac
- 18 octobre 2026 à 13h33 — ca36caa9-f4df-401c-bc80-aff903e86ebf
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Mots-clés
BUDGET 1959 LOI DE FINANCES OLIVIER AGRICULTURE AIDE FINANCIERE PRIME CULTURE SUPPRESSION PRODUIT AGRICOLE
Sources créatrices et modificatrices
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°56-1103 du 2 novembre 1956 RELATIF AU MODE D'ATTRIBUTION DES PRIMES A LA CULTURE DE L'OLIVIER
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Loi du 7 avril 1932 TENDANT A RETABLIR LES PRIMES A LA CULTURE DE L'OLIVIER