Loi n°79-1130 du 28 décembre 1979 MAINTIEN DES DROITS EN MATIERE DE SECURITE SOCIALE DE CERTAINES CATEGORIES D'ASSURES - Article sans numéro
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- Version
- Texte publié au Journal officiel — bc5fbe70-e34f-4bb7-84f7-68a56a45a6a4
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h51
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h25 — 1f27b914-4e9d-49ed-a432-59a39cb36a51
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000002481117/article/versions/bc5fbe70-e34f-4bb7-84f7-68a56a45a6a4/
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Mots-clés
SECURITE SOCIALE MAINTIEN DE DROIT DECONNEXION CODE DE LA SECURITE SOCIALE DEMANDEUR D'EMPLOI
Sources créatrices et modificatrices
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n°75-574 du 4 juillet 1975 TENDANT A LA GENERALISATION DE LA SECURITE SOCIALE
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n°75-551 du 2 juillet 1975 RELATIVE A LA SITUATION DES DETENUS ET DE LEUR FAMILLE AU REGARD DES ASSURANCES MALADIE ET MATERNITE
Autres relations
- APPLICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°80-221 du 25 mars 1980 APPLICATION DE L'ART. L342 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE RELATIF AU MAINTIEN DES DROITS A L'ASSURANCE VIEILLESSE DE CERTAINES CATEGORIES D'ASSURES (L'ART. L342 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE EST ISSU DE L'ART. 6 DE LA LOI 791130 DU 28-12-1979:MAINTIEN DES DROITS A L'ASSURANCE VIEILLESSE POUR CE QUI CONCERNE LES PERSONNES EN CHOMAGE