Arrêté du 28 mai 2001 portant création d'un brevet d'études professionnelles maritimes de mécanicien - Article sans numéro
Informations de vérification
- Version
- Texte publié au Journal officiel — 341fbb57-4757-4e23-8de6-366e40db098d
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h51
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h25 — 1f27b914-4e9d-49ed-a432-59a39cb36a51
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000002487226/article/versions/341fbb57-4757-4e23-8de6-366e40db098d/
Sommaire de cette page
Texte
Art. 10. - Les dispenses de l'évaluation prévue dans les domaines généraux du brevet d'études professionnelles maritimes de mécanicien sont accordées dans les conditions prévues aux arrêtés du 26 avril 1995 et du 5 août 1998 susvisés.
Les domaines ayant fait l'objet de dispenses ne sont pas pris en compte pour l'obtention du diplôme.