Décret n° 2003-897 du 12 septembre 2003 relatif aux horaires d'équivalence et aux dérogations aux garanties minimales de durée du travail et de repos applicables aux emplois de chauffeur du service automobile de l'administration centrale du ministère des sports - Article 1
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- Version
- Texte publié au Journal officiel — 738b1291-d7b2-4f22-9a95-caea5675e749
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 2 mars 2026 à 21h44
- Import Jurisfac
- 2 octobre 2026 à 01h50 — fbf7beaa-c9cd-4ba0-91cf-7b3853e1a243
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/9/12/SPRK0370108D/jo/article_1
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000002493208/article-1/versions/738b1291-d7b2-4f22-9a95-caea5675e749/
Sommaire de cette page
Texte
Le temps de présence des chauffeurs du service automobile de l'administration centrale du ministère des sports est de 1 800 heures par an.
Cette durée est équivalente à une durée annuelle de travail effectif de 1 600 heures.