Arrêté du 3 mai 2004 modifiant l'arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles - Article 9
Informations de vérification
- Version
- Texte publié au Journal officiel — c4a7b97e-1597-43b1-b062-26f3c370b5ac
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h51
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h25 — 1f27b914-4e9d-49ed-a432-59a39cb36a51
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/3/EQUS0301686A/jo/article_9
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000002495021/article-9/versions/c4a7b97e-1597-43b1-b062-26f3c370b5ac/
Sommaire de cette page
Texte
A l'article 8 de l'arrêté du 19 juillet 1954 susvisé :
- dans la première phrase, les mots : « chef de l'arrondissement minéralogique de sa résidence » sont remplacés par les mots : « service en charge des réceptions » ;
- dans la deuxième phrase, les mots : « ceux des renseignements énumérés à l'annexe I que la nature du véhicule permet de donner » sont remplacés par les mots : « les renseignements énumérés à l'annexe I ».