Loi n°60-1384 du 23 décembre 1960 PORTANT LOI DE FINANCES POUR 1961 - Article sans numéro
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- Texte publié au Journal officiel — b6f585fc-6cb6-450a-8e49-aad96325f221
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 avril 2026 à 22h08
- Import Jurisfac
- 8 octobre 2026 à 02h03 — 1f79a649-a1d2-4c7a-a022-4257f34cf45d
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Mots-clés
EQUIPEMENT NATIONAL REGION PARISIENNE BUREAU LOCAL INDUSTRIEL
Sources créatrices et modificatrices
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Autres relations
- APPLICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°60-790 du 2 août 1960 UHA. LOI TENDANT A LIMITER L'EXTENSION DES LOCAUX A USAGE DE BUREAUX ET A USAGE INDUSTRIEL DANS LA REGION PARISIENNE