Arrêté du 10 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 15 février 1995 relatif aux modalités de recrutement des techniciens de l'éducation nationale dans la spécialité professionnelle restauration collective - Article sans numéro
Informations de vérification
- Version
- Texte publié au Journal officiel — a36c627d-668b-489f-a1d2-b44eeca9bed2
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h51
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h25 — 1f27b914-4e9d-49ed-a432-59a39cb36a51
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000002501091/article/versions/a36c627d-668b-489f-a1d2-b44eeca9bed2/
Sommaire de cette page
Texte
Art. 5. - L'article 9 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Au premier alinéa, les mots : « les épreuves d'admission auxquelles » sont remplacés par les mots : « l'épreuve d'admission à laquelle » ;
II. - Au deuxième alinéa, les mots : « des épreuves d'admission » sont remplacés par les mots : « l'épreuve d'admission » ;
III. - Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les ex aequo éventuels sont départagés par la meilleure note obtenue à l'épreuve d'admission, puis, le cas échéant, par la meilleure des notes obtenues à l'épreuve d'admissibilité dotée du coefficient le plus élevé. »