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Arrêté du 10 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 15 février 1995 relatif aux modalités de recrutement des techniciens de l'éducation nationale dans la spécialité professionnelle restauration collective - Article sans numéro

Informations de vérification

Version
Texte publié au Journal officiel — a36c627d-668b-489f-a1d2-b44eeca9bed2
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h51
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h25 — 1f27b914-4e9d-49ed-a432-59a39cb36a51
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000002501091/article/versions/a36c627d-668b-489f-a1d2-b44eeca9bed2/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Article sans numéro
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Article sans numéro
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Texte

Art. 5. - L'article 9 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :

I. - Au premier alinéa, les mots : « les épreuves d'admission auxquelles » sont remplacés par les mots : « l'épreuve d'admission à laquelle » ;

II. - Au deuxième alinéa, les mots : « des épreuves d'admission » sont remplacés par les mots : « l'épreuve d'admission » ;

III. - Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« Les ex aequo éventuels sont départagés par la meilleure note obtenue à l'épreuve d'admission, puis, le cas échéant, par la meilleure des notes obtenues à l'épreuve d'admissibilité dotée du coefficient le plus élevé. »

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Publication et identifiants

Nature
Article

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h51
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h25
Identifiant de l’import Jurisfac
1f27b914-4e9d-49ed-a432-59a39cb36a51
Archive
Freemium_jorf_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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