Arrêté du 12 septembre 2005 relatif à l'exercice de la tutelle du ministre de la défense sur divers organismes publics confiés à la délégation générale pour l'armement - Article 1
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- Version
- Texte publié au Journal officiel — 5b137a5a-564c-44a5-a22d-ac137c812c8e
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 10 septembre 2026 à 21h51
- Import Jurisfac
- 18 octobre 2026 à 00h55 — 988d8061-3a22-40ee-a879-bbe74b37b2f2
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/12/DEFD0501219A/jo/article_1
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000002501370/article-1/versions/5b137a5a-564c-44a5-a22d-ac137c812c8e/
Sommaire de cette page
Texte
Le délégué général pour l'armement exerce au nom du ministre de la défense la tutelle des organismes suivants et prépare, le cas échéant, son exercice interministériel :
1. L'Institut franco-allemand de recherches de Saint-Louis ;
2. L'Office national d'études et de recherches aérospatiales ;
3. Le Centre national d'études spatiales ;
4. L'Ecole polytechnique ;
5. L'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace ;
6. L'Ecole nationale supérieure de techniques avancées ;
7. L'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs des constructions aéronautiques ;
8. L'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement.