Loi de finances pour 1976 (n° 75-1278 du 30 décembre 1975) (1) - Article sans numéro
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- Texte publié au Journal officiel — 441e39da-61ce-4c1c-8e9c-3ac93ae6f3e7
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h51
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- 6 septembre 2026 à 01h25 — 1f27b914-4e9d-49ed-a432-59a39cb36a51
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Mots-clés
ADMINISTRATION PUBLIQUE CULTURE AFFAIRE CULTURELLE FONDS NATIONAL DU LIVRE
Sources créatrices et modificatrices
Liens entrants
Autres relations
- APPLICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 93-397 du 19 mars 1993 relatif au Centre national du livre
- APPLICATION Version publiée au Journal officiel — Décret no 96-421 du 13 mai 1996 modifiant le décret no 93-397 du 19 mars 1993 relatif au Centre national du livre